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Mentions légales

1. Présentation du site

 

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Société éditrice :

Immo Geyer Bourgogne : Marie Geyer 

Le directeur de la publication est : Marie Geyer 
28, rue du Général de Gaulle 89270 VERMENTON 
Tél : 03 86 81 63 55 

L'agence est appelée l’Editeur.

 

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

L'utilisation du site www.immo-geyer-bourgogne.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.immo-geyer-bourgogne.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

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L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier, l'Editeur ne saurait être tenu responsable :

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  • de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de l'actualité des informations figurant sur le Site, y inclus de celles obtenues à l'aide des simulateurs mis à sa disposition sur le Site, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative ;
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  • de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

b. Responsabilités de l'utilisateur

Les informations communiquées sur le Site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site.

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Auxerre (89)

7. Réglementation

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.

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28, route du Général De Gaulle
89 270 VERMENTON
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Du lundi au samedi de 9h45 à 12h00
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